Conditions de vente

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Sally et Cie dont le siège social est situé à Brest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 890119084 ci-après dénommée « Sally & Cie » et gérant le site www. sallyetcie.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.sallyetcie.com, ci-après dénommé « l'acheteur ».

Article 1 : objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Sally & Cie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.sallyetcie.com. L'acquisition d'un produit par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.sallyetcie n'est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant s'engager sur les présentes conditions générales de vente.

Sally & Cie se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou afin d'améliorer l'utilisation de son site. En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet de la société Sally & Cie www.sallyetcie.com, dans la limite des stocks disponibles. Sally & Cie se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais n'engagent en aucune façon le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.sallyetcie.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Sally & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant total de la commande.

Article 4. Modalités de commande et de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.sallyetcie.com. La section de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du haut. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil, etc.), doit s'identifier grâce à ces informations. La société Sally & Cie propose à l'acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, comme suit :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si nécessaire (quantités, références, etc.), vérifie l'adresse de livraison ou en saisit une nouvelle. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement. L'étape suivante consiste à vérifier l'ensemble des informations, lire et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis les invite à valider leur commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée de la carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte de crédit est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celui-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du prélèvement frauduleux et des frais bancaires éventuels que l'opération a pu engendrer, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours. si le contrat qui le lie le prévoit. Les sommes retirées sont remboursées par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de l'opposition écrite formulée par le titulaire. Aucun frais de restitution de sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande emporte acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir pleine connaissance et la renonciation à ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur dispose d'une adresse e-mail et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, Sally & Cie lui adressera par e-mail une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter Sally & Cie, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Sally & Cie - 62 rue Jean Jaurès - 29200 Brest ; soit par email à l'adresse suivante : contact@sallyetcie.com , soit par téléphone au 02 98 44 66 98

Article 5. Réserve de propriété

Sally & Cie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Retrait

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont passées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Sally & Cie peut fournir à l'acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques du transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux de Sally & Cie. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et leur contenu à la livraison. En cas d'avarie pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Sally & Cie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Sally & Cie qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante Sally & Cie - 62 rue Jean Jaurès - 29200 BREST, dans les huit jours suivant la livraison.

Article 9. Responsabilité

Sally & Cie, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, interruption du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sallyetcie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sally & Cie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site que ce soit sous la forme d'une photo, d'un logo, d'un visuel ou d'un texte.

Article 11. Données personnelles

Sally & Cie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Sally & Cie - 62 rue Jean Jaurès - 29200 BREST.

Article 12. Règlement des différends

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour toutes contestations ou litiges, le tribunal compétent sera celui de Brest